Un dispositif pour lutter contre les discriminations lors de l'embauche

Plongé dans l'ombre depuis 2006, le curriculum vitae (CV) anonyme refait surface !

Le CV anonyme refait surface !

Contexte du projet de loi :
Le texte de loi destiné à lutter contre les discriminations lors de l’embauche avait été adopté en 2006 dans le cadre de la loi pour l’égalité des chances. Mais le décret d’application n’ayant jamais été signé, la généralisation du CV anonyme, pour les entreprises de cinquante salariés et plus, n’a jamais été rendue obligatoire. Un retard expliqué par des « difficultés » dans l’élaboration du texte et par le manque de recul après les expérimentations engagées.
Saisi par la Maison des Potes, le MoDem, Sciences Po et David van der Vlist, le Conseil d’état somme le gouvernement de signer le décret afin que la loi soit applicable.

Un texte controversé

CV actuel

CV actuel en portrait

En théorie, l’absence d’information sur l’identité du candidat à l’embauche écarte le risque d’une discrimination en fonction du nom, de l’origine, du sexe… Cependant une expérimentation conduite entre 2009 et 2010 par Pôle Emploi et le Centre de Recherche en Économie et Statistiques (CREST) fait état des aspects négatifs du CV anonyme. Les recruteurs feraient preuve de davantage d’indulgence devant un CV nominatif imparfait, lorsque le candidat est issu de l’immigration ou d’une zone sensible.

Le CV anonyme enfin à l’ordre du jour ?

La décision du Conseil d’état survient au moment où la conférence sociale, réunissant Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la jeunesse et de la ville, et les partenaires sociaux, aborde la lutte contre les discriminations et, en particulier, la problématique du CV anonyme. D’autres réunions, prévues pour la rentrée, devraient permettre d’éclaircir la question, mais aussi d’envisager d’autres outils pour des recrutements non discriminants, tels le CV video et le recrutement par simulation.

L’exhortation du Conseil d’état exige donc que le décret soit signé et publié dans un délai de six mois. Quoique le rapporteur public ait recommandé qu’une somme de cent euros, par jour de retard supplémentaire, soit versée par le gouvernement, aucune astreinte n’a été prononcée.

Pour aller plus loin ==> http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/09/discriminations-a-l-embauche-l-etat-somme-d-agir_4454075_1698637.html

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